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Conseils juridiques et droit

Le montant du capital social de l'entreprise peut être augmenté ou réduit pour de multiples raisons : entrée d’un nouvel associé,  croissance de l’activité, difficultés financières, raison fiscale...Quelle que soit la raison, cette opération nécessite des compétences économiques, juridiques et fiscales. Les experts Sadec Akelys vous accompagnent et vous conseillent dans les opérations de modification de capital de votre entreprise.

Les services Sadec-Akelys :

- Evaluation des solutions les plus pertinentes :

  •    Augmentation de capital par apport(s) en numéraire
  •    Augmentation de capital par incorporation de comptes courants d’associés
  •    Augmentation de capital par incorporation de réserves
  •    Réduction de capital non motivée par des pertes
  •    Réduction de capital motivée par des pertes

- Texte des résolutions
- Préparation des convocations
- Préparation des pouvoirs de représentation
- PV de l’AG ou des décisions de l’associé unique
- Mise à jour des statuts.
- Mise à jour du Registre des Bénéficiaires Effectifs
- Enregistrement du PV aux impôts.
- Rédaction et publication de l’annonce légale.
- Rédaction du Cerfa M2
- Transmission du dossier au CFE
- Envoi du Kbis à jour et du dossier complet.