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Le pacte de responsabilité, effet d’annonce ou véritable enjeu pour l’économie Française ?

Le pacte de responsabilité est une mesure annoncée par le président François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013. Le principe de ce pacte est d’apporter un soutien aux entreprises et aux salariés en faisant baisser les charges sur le travail, baisser les contraintes des chefs d’entreprises et moderniser la fiscalité.

L’objectif attendu à ce pacte : une croissance et un retour à l’emploi.

Baisse de la fiscalité ?

Pour rendre les entreprises plus compétitives, le gouvernement vise également une diminution progressive de la fiscalité d’ici 2017, avec notamment la suppression de la contribution sociale de solidarité et la baisse de l’impôt sur les sociétés dont le taux normal sera ramené à 28 %.

De nombreuses petites taxes devraient être supprimées.

Et le pouvoir d’achat ?

La baisse des cotisations salariales pour les bas salaires représentera, pour un salarié au SMIC, la moitié d’un treizième moi, c’est-à-dire 500 euros par an.

Le gouvernement s’engage également dans une baisse des prélèvements obligatoires.

Comment sera financé ce pacte ?

L’état compte réaliser des économies sur les dépenses publiques de l’ordre de 50 milliards d’ici à 2017.

L’augmentation des taux normal et intermédiaire de TVA participent également à l’effort.

Et la responsabilité dans tout cela ?

Manuel Valls a rappelé lors de son intervention à l’assemblée nationale le 29 avril dernier que les marges dégagées par les entreprises ne devaient pas être l’occasion d’augmenter les dividendes pour les actionnaires ou les rémunérations des dirigeants. Elles devront servir à l’investissement et l’emploi et ainsi favoriser un retour à la croissance.

Le principe est simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie,  plus d’embauches et plus de dialogue social.

 

Le pacte permettra de rehausser l’activité d’au moins 0.6 point à l’horizon 2017 et de générer 200 000 emplois supplémentaires.

Manuel Valls a mis en garde les socialistes sur la nécessité de voter les textes traduisant le Pacte de responsabilité et de solidarité devant le conseil national du PS le 14 juin dernier. Les députés socialistes ont approuvé mardi 17 juin, à une majorité écrasante, les baisses de charges des entreprises et les économies qui permettront de les financer.

Le Parlement doit se prononcer dans les semaines à venir sur le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, deux textes qui mettent en musique les orientations du Pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le président François Hollande. Une partie des députés s'opposent aux 50 milliards d'économies décidés.

Pourtant, c’est bien avec ces économies que le pacte pourra produire ses effets.