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Les chiffres clés pour l’année 2020 et les principales actualités sociales

SADEC-AKELYS vous annonce les chiffres clés pour l’année 2020 et les principales actualités sociales.

Vous noterez un nombre conséquent de nouveautés, une des principales mesures étant la modification des règles des seuils d’effectif. En effet, le législateur semble harmoniser les règles de décompte des effectifs et atténue les effets de seuil. Les principales obligations fixées aux entreprises ayant atteint l’effectif de 20 salariés vont disparaitre et rejoindre la catégorie des entreprises de plus de 50 salariés.

Par ailleurs, l’administration autorise enfin que les dirigeants évaluent au forfait leur avantage en nature nourriture pour le calcul de l’assiette des cotisations.

Parmi les autres mesures, nous attirons votre attention sur la mise en place d’une taxe forfaitaire de 10€ pour chaque conclusion d’un CDD d’usage à compter du 1er janvier 2020.

Parallèlement, un autre dispositif assez complexe intègre un mécanisme de « Bonus-Malus » modulant  le taux de cotisations d’assurance chômage en fonction du nombre de fin de contrats de travail imputable à l’employeur. Cette dernière disposition ne concerne que les employeurs d’au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d’activité.

Nous avons également souhaité vous indiquer l’existence de nouvelles formalités de dépôt des contrats d’apprentissage qui ne sont plus enregistrés par la chambre consulaire.

Nous tenions à vous rappeler dans cette note  la fin des anciennes institutions représentatives du personnel au 31 décembre 2019, remplacées par le conseil économique et social (CSE).