22 juin 2021 : Vos factures sont-elles conformes ? (Mentions obligatoires / Risques de sanctions)
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.
Sadec Akelys fait le point sur : Les mentions fiscales générales obligatoires / Nouveautés 2021 : les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certains secteurs / Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations / Les sanctions.
