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Infos gestion sociale/RH

20 Novembre 2020 : point sur l'Activité Partielle de Longue Durée

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter de janvier 2021. A côté de l'activité partielle dite "de droit commun", un autre mécanisme a été créé : "l'activité partielle de longue durée (APLD)". Il permet aux entreprises qui ont une réduction d'activité durable, de réduire l'horaire de travail en assurant le maintien dans l'emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l'Etat de l'activité partielle est plus importante que dans celui de "droit commun". Voici les points abordés dans notre éclairage sur l'APLD : L'objectif de l'APLD / Les modalités mises en place / Le contenu de l'accord / L'autorisation de l'APLD / Les engagements en matière d'emploi / L'indemnisation de l'APLD / L'articulation avec l'activité partielle.

19 Novembre 2020 : mesures d'aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (Loi 2020-935 du 30 juillet 2020) a mis en place un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus touchées par la première vague de l'épidémie de Covid-19. Les secteurs d'activités pouvant bénéficier de ce dispositif ont été élargis par le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit quelques aménagements à ce dispositif.
Voici les points développés dans notre note : Exonération de cotisations / Aide au paiement des cotisations / Plans d'apurement des cotisations / Remise partielle des cotisations.

17 Novembre 2020 : point sur l'Activité Partielle

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter de janvier 2021. Voici les points abordés dans notre éclairage sur l'Activité Partielle : La demande d'activité partielle / L'indemnisation des salariés / L'indemnisation des employeurs / L'activité partielle dérogatoire / L'activité partielle longue durée.

05 Novembre 2020 : point sur les dernières mesures sociales

Gestion Sociale & Ressources Humaines : nous vous informons en temps réel. Voici les points abordés dans notre éclairage sur les dernières mesures au 05/11/20 : Le protocole sanitaire en entreprise / L’activité partielle / Le report des échéances URSSAF / Les exonérations de charges / L’aide de l’assurance maladie / L’aide de l’AGIRC-ARRCO  / Les aides à l‘embauche / La monétisation des jours de congés.

06 octobre 2020 : Activité partielle de longue durée : dispositif aménagé à compter du 1er novembre 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er novembre 2020. À côté de l’activité partielle dit de « droit commun », un autre mécanisme a été créé : « L’activité partielle de longue durée (APLD) » (1). Il permet aux entreprises, qui ont une réduction d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’État, de l’activité partielle est plus importante que dans celui de « droit commun ».

(1) Loi 2020-734 du 17 juin 2020 - Décret 2020-926 du 28 juillet 2020.

 

 

15 septembre 2020 : Les dernières aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finance rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au COVID-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d'exonérations et d'aides au paiement. Les principaux décrets d'application étant parus, ces dispositions sont applicables dans les entreprises.

 

 

 

11 septembre 2020 : mesures sociales du Grand Plan de relance

Le grand plan de relance de l’économie du gouvernement s’est récemment concrétisé par la mise en place des nouvelles aides à l’embauche des jeunes (cf notre fiche « le point sur » d’août 2020 Bien d’autres mesures ont été précisées au cours de la période estivale Voici les principales :

  • Activité partielle et personnes vulnérables,
  • Une rentrée masquée dans les entreprises,
  • La date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reportée,
  • Des précisons apportées sur l’Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi (ou Activité Partielle Longue Durée (résumé des principaux points),
  • Les exonérations de charges sociales et des aides au paiement des charges sociales enfin précisées.

31 juillet 2020 : Sadec Akelys - Note d'infos - Gestion Sociale/RH - Mesures pour les employeurs 3ème Loi de finances rectificative pour 2020

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les  employeurs dans le cadre de la crise liée au COVID-19.

9 juillet : Quelques nouveautés concernant l’activité partielle !

La note d'information du 9 juillet 2020 détaille des nouveautés concernant l'activité partielle :

  • La modulation du taux de l’allocation d’activité partielle,
  • La sécurisation de la position du Gouvernement concernant les obligations des entreprise vis à vis du CSE en cas de demande d’autorisation (ou prolongation) de recours à l’activité partielle

2 juillet 2020 : note d'information sur la Gestion Sociale : premier bilan post Covid-19 !

Près de deux mois après le début officiel du déconfinement en France, c’est l’heure du premier bilan. Pendant huit semaines, au fur et à mesure de l’évolution de la législation, les entreprises ont du s’adapter Monia Dallai, Responsable des services Gestion Sociale Ressources Humaines du Groupe Sadec Akelys, depuis le bureau de Strasbourg, précise « Tenir informés les clients en temps réel pendant le confinement fut un réel défi, nous diffusions jusqu’à trois publications par semaine au début de la période de crise ».

7 mai 2020 : Note d'informations - Employeurs / Préparer la reprise

Depuis le discours du 1 er ministre du 28 avril dernier, les entreprises organisent en tout ou partie la reprise du travail à partir du 11 mai prochain. En tant qu’employeur divers outils ont été mis à votre disposition par le Gouvernement ou les organisations professionnelles pour préparer cette reprise. En parallèle les inspections du travail ont reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir les contrôles. En tant qu’employeur vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs A défaut votre responsabilité peut être engagée.

Pour vous permettre d’appréhender au mieux cette reprise nous vous proposons une checklist des outils mais également de vos obligations en tant qu’employeur (documents légaux, intervention du comité social et économique, médecine du travail ...)

Avril 2020 : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées. Dans le cadre de la crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, ces conditions ont été assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de la verser et pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période.

3 avril 2020 : ARTICULATION DES ARRETS MALADIE AVEC L'ACTIVITE PARTIELLE

Le document Questions réponses relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis à jour le 03 04 2020 avec notamment les précisions relatives au traitement des arrêts de travail pour maladie (dérogatoires ou hors Covid par rapport à l’activité partielle.

Vous trouverez l’extrait de ce questions réponses reprenant ces points : CLIQUEZ ICI.
Les cas ci après détaillés dans la notre à télécharger vous aideront dans la réponse appropriée à communiquer à vos salariés ainsi que dans le traitement de vos paies.

6 avril 2020 : Guide de préconisations de sécurité sanitaire - secteur bâtiment

En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée COVID-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage.
Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les Pouvoirs Publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.

30 mars 2020 : Les dispositions issues des ordonnances portant mesures d’urgence

Les textes relatifs aux mesures d’urgence étaient très attendus Nous vous en présentons les principaux points qui viennent effectivement assouplir et renforcer certains dispositifs et notamment l’activité
partielle pour les salariés.

24 mars 2020 : COVDI19 - social-rh / dernières informations sanitaires

Attention ! Suite à la mise à jour du site de l’Assurance Maladie, certaines informations ont été précisées ou complétées. Au titre de votre obligation de sécurité en tant qu’employeur, nous vous invitons à transmettre l’information suivante à vos salariés. Depuis le 18 mars 2020, l’Assurance Maladie a étendu le téléservice « declare.ameli.fr » aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ainsi, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes présentant certaines fragilités de santé, de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif, pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées.
 

20 mars 2020 : COVID19 / Note - Employeurs - information sanitaires

Au titre de votre obligation de sécurité en tant qu’employeur, nous vous invitons à transmettre l’information suivante à vos salariés. Depuis le 18 mars 2020, l’Assurance Maladie a étendu le téléservice « declare.ameli.fr» aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Ainsi, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé, de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif, pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. La liste des pathologies exactes est précisée dans la note d'information à télécharger ci-dessous.

20 mars 2020 : COVID-19 / Note d'information sur l'activité Partielle

Pour votre information, nous sommes toujours en attente des décrets sur l’activité partielle. Pour l’heure, en cas d’impossibilité de télétravail pour vos salariés, nous vous conseillons de conserver impérativement tous les justificatifs et tous les documents vous permettant de justifier, auprès de l'autorité administrative, votre impossibilité à poursuivre votre
activité et à assurer vos obligations de sécurité sanitaire envers vos salariés.