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Infos gestion sociale/RH

26 juin 2020 : Le contrôle de l’activité partielle

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes d’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

25 juin 2020 : Deuxième loi d’Urgence Sanitaire

La loi nn°2020 734 du 17 juin 2020 publiée au Journal officiel le 18 juin, est la première d’une série préparant la 3 ème phase du déconfinement accélérant la reprise de l'activité. Cette loi contient de nombreuses dispositions nécessitant la publication d’ordonnances, de décrets et arrêtés. nous sommes encore en attente de la loi de finance relative aux exonérations de
charges.

SADEC-AKELYS vous présente sous forme de synthèse les principales mesures touchant la règlementation du travail et la protection sociale.

 

5 juin 2020 : Le contrôle de l’activité partielle

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes d’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

29 mai 2020 : Elections du Comité Social et Economique : une « seconde chance » avant le 31 août 2020

Le recours à des outils indispensables pour leur survie ou leur fonctionnement durant cette période de pandémie comme la mise en place de l’activité ou encore la mise à jour du document unique d’évaluation des risques ont été l’occasion de rappeler aux entreprises qu’il était primordial de procéder à des élections professionnelles.
Ainsi les entreprises qui n’étaient pas à jour des élections du CSE lors de la demande d’activité partielle devaient s’engager à réaliser leurs élections professionnelles dès que possible.

 

25 mai 2020 : Guide « Post-confinement » - Comment bien gérer l’après ?

Afin de vous assister dans cette période de fin de confinement, nous vous proposons de retrouver dans ce guide certains points clés pour vous permettre d’organiser et gérer au mieux votre entreprise dans cette nouvelle période qui commence. N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider !

18 mai 2020 : Financement des frais liés à la prévention du Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants et aide AGIRC-ARCCO

A partir du lundi 18 mai la branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie annonce la création d'une subvention Covid 19. C’est une aide à la mise en place des mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général.
Cette subvention « Prévention COVID » permet de financer jusqu’à 50 % HT l’investissement réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000€ HT pour les entreprisses et de 500€ HT pour un travailleur indépendant. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande.
Une autre mesure a été annoncée par l'Agirc-Arrco le 12 mai : l'allocation d'une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisant à l'Agirc-Arrco et pour les dirigeants salariés du secteur privé qui rencontrent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire. Cette aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € "en fonction de la situation du demandeur".
 

7 mai 2020 : Note d'informations - Employeurs / Préparer la reprise

Depuis le discours du 1 er ministre du 28 avril dernier, les entreprises organisent en tout ou partie la reprise du travail à partir du 11 mai prochain. En tant qu’employeur divers outils ont été mis à votre disposition par le Gouvernement ou les organisations professionnelles pour préparer cette reprise. En parallèle les inspections du travail ont reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir les contrôles. En tant qu’employeur vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs A défaut votre responsabilité peut être engagée.

Pour vous permettre d’appréhender au mieux cette reprise nous vous proposons une checklist des outils mais également de vos obligations en tant qu’employeur (documents légaux, intervention du comité social et économique, médecine du travail ...)

Avril 2020 : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées. Dans le cadre de la crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, ces conditions ont été assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de la verser et pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période.

3 avril 2020 : ARTICULATION DES ARRETS MALADIE AVEC L'ACTIVITE PARTIELLE

Le document Questions réponses relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis à jour le 03 04 2020 avec notamment les précisions relatives au traitement des arrêts de travail pour maladie (dérogatoires ou hors Covid par rapport à l’activité partielle.

Vous trouverez l’extrait de ce questions réponses reprenant ces points : CLIQUEZ ICI.
Les cas ci après détaillés dans la notre à télécharger vous aideront dans la réponse appropriée à communiquer à vos salariés ainsi que dans le traitement de vos paies.

6 avril 2020 : Guide de préconisations de sécurité sanitaire - secteur bâtiment

En cette période d’épidémie du coronavirus responsable d’une maladie nommée COVID-19, la priorité des entreprises du BTP est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage.
Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les Pouvoirs Publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.

30 mars 2020 : Les dispositions issues des ordonnances portant mesures d’urgence

Les textes relatifs aux mesures d’urgence étaient très attendus Nous vous en présentons les principaux points qui viennent effectivement assouplir et renforcer certains dispositifs et notamment l’activité
partielle pour les salariés.

24 mars 2020 : COVDI19 - social-rh / dernières informations sanitaires

Attention ! Suite à la mise à jour du site de l’Assurance Maladie, certaines informations ont été précisées ou complétées. Au titre de votre obligation de sécurité en tant qu’employeur, nous vous invitons à transmettre l’information suivante à vos salariés. Depuis le 18 mars 2020, l’Assurance Maladie a étendu le téléservice « declare.ameli.fr » aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ainsi, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes présentant certaines fragilités de santé, de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif, pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées.
 

20 mars 2020 : COVID19 / Note - Employeurs - information sanitaires

Au titre de votre obligation de sécurité en tant qu’employeur, nous vous invitons à transmettre l’information suivante à vos salariés. Depuis le 18 mars 2020, l’Assurance Maladie a étendu le téléservice « declare.ameli.fr» aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Ainsi, dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé, de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif, pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. La liste des pathologies exactes est précisée dans la note d'information à télécharger ci-dessous.

20 mars 2020 : COVID-19 / Note d'information sur l'activité Partielle

Pour votre information, nous sommes toujours en attente des décrets sur l’activité partielle. Pour l’heure, en cas d’impossibilité de télétravail pour vos salariés, nous vous conseillons de conserver impérativement tous les justificatifs et tous les documents vous permettant de justifier, auprès de l'autorité administrative, votre impossibilité à poursuivre votre
activité et à assurer vos obligations de sécurité sanitaire envers vos salariés.