La modification des statuts est une opération courante dans la vie d'une société. Les principales modifications pouvant intervenir sont :
- Changement de dénomination ;
- Modification de l’objet social ;
- Transfert de siège social ;
- Modification du capital social (augmentation ou réduction) ;
- Cession de titres ;
- Changement des mandataires sociaux ;
- Changement de la date de clôture ;
- Modification de la forme juridique.
Outre les modifications statutaires d’autres évènements peuvent concerner la société :
- Ouverture et fermeture des établissements ;
- Déclaration des noms commerciaux ;
- Déclaration des conjoints collaborateurs ;
- Dissolution et liquidation de la société.
Quelle qu’en soit la raison, la modification des statuts d'une société nécessite de multiples compétences, juridiques, fiscales et économiques. Les experts Sadec Akelys, vous accompagnent dans cette démarche.
Les services juridiques Sadec Akelys
- Evaluation de la situation ;
- Proposition des solutions les plus pertinentes ;
- Convocation des associés/ pouvoir de représentation ;
- Procès-verbal d’Assemblée Générale ;
- Mise à jour des statuts ;
- Mise à jour du "Registre des Bénéficiaires Effectifs" ;
- Rédaction et publication de l’annonce légale ;
- Rédaction des Cerfas ;
- Transmission du dossier au centre de formalités et au Greffe ;
- Envoi du Kbis à jour et du dossier complet au client.
