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Infos financières

28 avril 2020 -COVID19 : Approbation des comptes - Assemblées générales

Les délais concernant l'approbation des comptes, les dispositions en matière de tenue des assemblées, des conseils d'administrations et autres réunions ont été modifiés.

 

22 avril 2020 : TPE & Indépendants Fonds de Solidarité / 2 nd volet

Nous sommes au 37e jour du début de la phase de confinement. Durant celle ci, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie et notamment la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé « Fonds de Solidarité ».
Celui-ci comprend deux volets. Le premier porte sur une aide nationale, le second sur une aide régionale.

2 avril 2020 : Note d'information - Loyers commerciaux et professionnels

Aujourd’hui, nous vous informons et nous vous donnons plus de précisions sur l’incidence du COVID 19 sur les loyers commerciaux et professionnels. L’Ordonnance 2020 316 du 25 mars 2020 publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020 édicte des mesures concernant les loyers commerciaux et professionnels des petites entreprises pendant la période de crise sanitaire.

L’ordonnance ne prévoit ni un effacement des loyers et des charges locatives se rapportant à ladite période, ni un report ou un étalement de paiement Il conviendra, dès à présent, de se rapprocher de son bailleur pour trouver un accord de règlement des loyers et charges locatives échus pendant ladite période

1er avril 2020 : Note d'information - Fonds de solidarité

Les mesures et conditions sont précisées pour l’aide que nous appellerons « 1 500 € » mais qui est en fait un fonds de solidarité comprenant 2 volets.

Ces 2 volets ont pour but d’éviter la cessation d’activité et sont complémentaires aux autres aides existantes (dont indemnisation du chômage partiel, report des échéances sociales et fiscales, garantie des prêts de trésorerie) Ils sont de deux origines d’Etat et des régions.

31 mars 2020 : Note d'information - Le PGE « Prêt Garanti par l’Etat »

Désormais il convient d’appréhender les dernières mesures mises en place par le gouvernement et portant sur le PGE «Prêt Garanti par l’Etat». Annoncé le 24 Mars, ce prêt est désormais « commercialisé » depuis le 25 Mars

Description du dispositif


L’Etat met en place une garantie d’Etat de 300 milliards d’euros afin d’aider les banques à financer les besoins de trésorerie des entreprises confrontées à la crise Toute entreprise, TPE, PME, ETI peut demander à bénéficier de cette garantie sous réserve qu’elle respecte les conditions de montant du crédit accordée par sa ou ses banques et que la société rentre dans les cas prévus par la loi. La garantie pourra couvrir les prêts de trésorerie qui seront consentis par les banques entre le 16 Mars et le 31 décembre 2020.  Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1 er janvier 2019 Aucun remboursement ne sera exigé la première année.

23 mars 2020 : COVID19 - Maintenez vos paiements inter-entreprises

Des mesures immédiates ont été mises en places pour préserver au maximum les trésoreries et permettre notamment d’assurer le paiement des salaires de fin mars ; on peut saluer à ce niveau l’initiative des URSSAF avec un report quasi systématique de l’échéance du 15 mars, relayé par les organismes de retraite complémentaire ; dans une moindre mesure l’Administration Fiscale par la possibilité de report des impôts directs (Impôt Société et taxe sur les salaires notamment), mais absolument aucune concession en matière de TVA, ce qui est bien dommage car devant le marathon que nous nous apprêtons à courir, cela pouvait constituer un réel ballon d’oxygène… les Pouvoirs Publics en ont décidé autrement…


Les réseaux bancaires contribuent également largement à la préservation des trésoreries en facilitant le report des échéances d’emprunts existants, de crédit baux, voire de locations financières dans
certains cas. Dans cette situation, certains sont ou seraient tentés de ne pas assurer leurs prochaines échéances fournisseurs ; nous lançons donc un message fort, que nous vous invitons à relayer : MAINTENEZ VOS PAIEMENTS INTER ENTREPRISES !

19 mars 2020 : Remboursement de crédits Financement court terme

Nous sommes au début du 3ème jour de la crise sanitaire et des mesures de confinement décidées par le Président de la République. Vous avez peut-être été obligé(e)s de stopper brutalement votre activité, de mettre en retrait vos salariés et vous vous inquiétez pour la situation de trésorerie à venir de votre entreprise, de votre activité.

Dans ce cadre, nous vous relayons le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française qui annonce plusieurs mesures.

L’une des principales mesures porte sur le report des remboursements de crédit pour les entreprises.

La seconde mesure porte sur l’octroi de crédit pour les situations de trésorerie tendues.